Plus de 270 experts juridiques et techniques de 128 pays et de 4 organisations internationales se sont réunis à Vienne (Autriche) en mai 2023 pour examiner les progrès réalisés en matière de sûreté et ...

Afin d’accompagner les organismes mutualistes et paritaires, les institutions de prévoyance et leurs partenaires dans la gestion quotidienne de leur activité et la compréhension des exigences ...

L'outil de travail réunissant l'ensemble de la réglementation relative à la Sécurité sociale, indispensable pour tous les professionnels du secteur social. Les + de l'édition 2025 : - A jour de la loi ...

L’article 42 de la loi n°2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés a, pour mémoire, créé l’article L 132-14-1 du Code de la sécurité intérieure (cf. ci-après CSI) qui, ...

Les achats en ligne sont devenus très courants en France et ils concernent désormais une majorité des habitants du pays. Si la plupart des livraisons se passent bien, d’autres échouent et les colis ne ...

Selon une information de nos confrères du Parisien, ce mercredi 25 juin, pour accéder au site des impôts, l'usager devra désormais renseigner un code secret reçu par mail pour accéder à son profil. À ...

22-10-2024, 10:30 Mise à jour le: 22-10-2024, 12:09 Source: Belga < 1 min. de lecture Le régulateur irlandais des médias a présenté un ‘code de sécurité en ligne’ auquel des géants technologiques tels ...

Le nouveau code de déontologie des forces de l'ordre, proscrivant le tutoiement et encadrant les contrôles d'identité, a été envoyé récemment aux partenaires sociaux. Ce projet a été reçu notamment ...

L’essor des relations contractuelles entre professionnels de petite taille et prestataires de services a mis en lumière une question délicate : comment protéger les petits professionnels, souvent ...