Pratique sportive ou artistique intensive et instruction en famille : quelles preuves pour convaincre l’administration et le juge ? Alors que de nombreuses familles invoquent ce motif pour solliciter ...

La Cour d'appel de Rennes a confirmé une relaxe pour un prévenu conduit sous l'emprise de produits stupéfiants, justifiant que le CBD n'est pas un stupéfiant. De plus, la législation actuelle ne spéci ...

C’est avec regret que je vous informe qu’un juriste du cabinet a décidé de rentrer en métropole. Si nous lui souhaitons le meilleur pour la suite, il manquera à toute l’équipe. A 1er mars 2026, l’équi ...

Cela ne sera jamais assez répété, les violences intrafamiliales ne se limitent pas aux coups. Dans la majorité des situations, elles reposent sur un système de domination durable, appelé contrôle coer ...

Le Centre d'Expertise Legal M&A de BPCE recherche un stagiaire pour la période allant de juillet à décembre 2026. Vos principales missions seront d'assister l’équipe dans les opérations de ...

En cas de pluralité de débiteurs solidaires, l’appel d’un débiteur permet aux autres de se joindre à l’instance. La jurisprudence confirme que la solidarité n’entraîne pas une indivisibilité automatiq ...

Devenir séquestre du prix dans une cession de fonds de commerce engage une responsabilité importante pour l'avocat. Il doit vérifier les nantissements, informer les créanciers et respecter des délais ...

L’intégration croissante des technologies numériques dans le monde du travail a bouleversé les modalités de preuve devant les juridictions sociales au Maroc. Courriels, messages électroniques, documen ...

La professeure Laurence Idot affirmait : « La concurrence n’est pas un objectif en soi, mais un moyen de contribuer au développement économique pour le bien de tous ». Ainsi, si pour certains penseurs ...

Face à l’absence de cadre légal unifié, l’enquête interne anticorruption s’est progressivement imposée comme un outil central des dispositifs de conformité. Au carrefour du droit pénal, du droit du tr ...

L'erreur judiciaire n'est pas un moyen de défense durant un procès, mais un recours exceptionnel pour contester une condamnation définitive. La révision, régie par le Code de procédure pénale, permet ...

Cornet Vincent Ségurel est l’un des premiers cabinets d’avocats indépendants français, reconnu parmi les meilleurs en droit des affaires par de nombreux classements et récompenses (Legal 500, Chambers ...