La liberté d'expression est un droit fondamental protégé par plusieurs textes législatifs et juridiques. Toutefois, la vie ...

Les MARD en France, notamment la procédure participative et le processus collaboratif, visent à faciliter la résolution ...

Le législateur a renforcé la protection des élus via des mesures pénales et institutionnelles. Cela inclut des peines plus ...

A 1h de Paris et de la mer, au cœur de la Normandie, l’Eure offre un cadre de vie préservé grâce à son patrimoine culturel et ...

Le Conseil constitutionnel, par sa décision n° 2024-1105 QPC du 4 octobre 2024, a renforcé les garanties fondamentales ...

Depuis 2022, l'URSSAF remet en question l'octroi des aides Covid aux entreprises si leur code NAF/APE n'est pas éligible, ...

La notice rouge d'Interpol est un outil qui informe les États membres sur les personnes recherchées, sans pouvoir d'enquête.

En 2022, l'UE comptait 28,3 millions de travailleurs de plateformes numériques, dont la majorité est mal classée comme ...

Hogan Lovells est l’un des 10 premiers cabinets d’avocats au monde. Il regroupe plus de 2 600 avocats répartis dans 50 bureaux en Europe, aux Etats-Unis, en Amérique Latine, au Moyen-Orient et en Asie ...

Suite aux critiques formulées par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), la FIFA a décidé de réviser provisoirement ...

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L’escroquerie, qu’elle prenne la forme d’une arnaque en ligne, d’une fraude bancaire ou d’un abus de confiance, est une ...